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urgent : compromis de vente sans apport !!!!  
Auteur : ho
Date :    27-01-2008 à 09:48:04


Bonjour,
Je dois signer un compromis de vente la semaine prochaine pour un appartement. Le propriétaire me demande un dépot de garantie de 10% du montant. Or, souhaitant effectuer un prêt immobilier de 110% du montant (coût de l'appartement + frais de notaire), je ne dispose pas de cette somme.
Donc, dois-je négocier avec le vendeur de faire un compromis de vente sans apport ? ne risque-t-il pas de se rétracter ?
Ou, si je trouve les 10% via ma famille par exemple, le notaire pourra-t-il me rendre cette somme une fois le pret immobilier débloqué ?
je ne sais pas si je suis claire...
Merci pour vos réponses


Re: urgent : compromis de vente sans apport !!!!  
Auteur : casa
Date :    27-01-2008 à 12:03:33


Bonjour

1° solution sans apport:
Promesse de vente : avant-contrat par lequel un vendeur s'engage à vendre un bien immobilier à une personne. Elle est dite unilatérale si elle n’engage que le vendeur, et bilatérale (ou synallagmatique) si elle engage les deux protagonistes.

2° solution:
A noter que, en cas de recours à un prêt pour le paiement partiel ou total du bien immobilier, le compromis porte une mention précisant que si le prêt est refusé à l'acquéreur, le compromis est nul et non avenu. Dans ce cas, l'acquéreur peut récupérer sans frais la somme qu'il a versée à la signature du compromis. Le versement de cette somme, généralement fixé entre 5 % et 10 % du prix d'achat, n'est pas une obligation légale mais un usage pratiqué par dans l'essentiel des transactions.
Le notaire peut tres bien mentionner "sans apport" sur le compromis, si bien sur le vendeur est d'accord.

casa


Re: urgent : compromis de vente sans apport !!!!  
Auteur : ho
Date :    27-01-2008 à 13:44:18


Merci beaucoup pour votre réponse.
j'espère que le vendeur sera d'accord pour la solution 2... si je lui propose un accord de principe de la banque comme quoi mon pret est accepté, peut-etre que cela le rassurera ?
quels sont les arguments que je peux lui donner pour le rassurer ?

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