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surface habitable chambre
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Auteur : gcsds
Date : 29-01-2008 à 19:12:36
Je souhaiterais savoir si la loi autorise de déclarer comme chambre supplémentaire sur une annonce immobilière et à compter comme surface habitable d'une maison:
une pièce de 9 m2 avec hauteur sous plafond 1,95 m en demi sous-sol avec fenêtre de 35*45 cm.
Merci!
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