Les frais de vente
UNE FAUSSE IDEE SOUVENT EXPRIMEE : LES FRAIS DE VENTE SONT
DE 10% DU MONTANT DU PRIX.
Nous prendrons trois exemples :
- un logement ancien en france métropolitaine vendue
100 000 €, sans emprunt ni négociation par le Notaire.
- Un terrain de 100 000 €.
- Un logement neuf en france métropolitaine vendue
100 000 €, sans emprunt ni négociation par le Notaire.
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logement ancien
a 100 000€ |
terrain
a 100 000€ |
logement neuf
a 100 000€ |
| Emoluments TTC du notaire |
1 379 € |
1 379 € |
1 379 € |
| Droits et taxes |
5 190 € |
5 190 € |
815 € |
| Emoluments de formalités et débours (1) |
750 € |
750 € |
750 € |
| TOTAL |
7 300 € |
7 300 € |
2 900 € |
(1) montant variable, évalué de façon approximative
Du fait de la dégressivité des honoraires du notaire,
on peut dire que, plus le prix est élevé, moins
les frais sont importants en pourcentage.
Baisse des droits d'enregistrement.
La loi de finances pour 1999 comporte une mesure d'allègement des droits d'enregistrement sur les ventes de logement : la taxe régionale de 1.6% est supprimée. Ce qui se traduit par une réduction de plus de 20% de l'ensemble des droits d'enregistrement des ventes de locaux d'habitation, appelés communément "frais de notaire". Cette disposition s'applique aux ventes constatées par un acte authentique signé à partir du 1er septembre 1998.
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