Nouvelles de l'immobilier

Un nouveau diagnostic en cas de vente ou de location

Depuis le début du mois, vous ne pouvez plus vendre un bien si vous ne réalisez pas un diagnostic de performance énergétique.
Un document qui s'ajoute à l'obligation de faire calculer la superficie du bien en cas de vente (loi Carrez), de réaliser des diagnostics plomb, amiante, termites, risques technologiques et naturels.

L'objectif, cette fois, est d'indiquer au futur acquéreur la consommation d'énergie du bien.
Le diagnostic devra être réalisé par un " technicien qualifié ".
Son coût sera compris entre 140 et 700 euros selon la taille et la nature du bien (appartement ou maison).

Ce rapport n'aura toutefois qu'une valeur informative. L'acquéreur ne pourra après la vente se prévaloir des informations contenues dans le diagnostic pour obtenir quoi que ce soit du vendeur.
Néanmoins, il est à prévoir que, selon l'échelle, qui va de A à G, celui-ci sera plus ou moins enclin à négocier le prix.

A compter du 1er novembre 2007 s'ajoutera un autre diagnostic portant sur le gaz.
Si le bien comporte une installation vieille de quinze ans, le document devra préciser quel est son état.
Puis ce sera le tour de l'électricité et, pour finir, en 2013, un diagnostic assainissement vérifiant la conformité du raccordement des eaux usées.

Tous ces diagnostics seront bientôt également obligatoires pour louer.
Le propriétaire est d'ores et déjà tenu de fournir au locataire un état des risques technologiques et naturels si le bien proposé est dans une zone à risques.
Le diagnostic performance énergétique sera exigible à compter du 1er juillet 2007.
Là encore, le locataire ne pourra s'en prévaloir pour réclamer de nouveaux équipements plus performants. Suivra en août 2008 le diagnostic plomb. Un véritable permis de louer est en train de voir le jour